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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03461_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00197_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-194027
6 juin 2019
6 juin 2019
Case Judgment of Final on 59474/11 BALAKIN 26/01/2016 26/04/2016 23755/07 BUZADJI 05/07/2016 Grand Chamber 23393/05 CASTRAVET 13/03/2007 13/06/2007 72238/14 COTEȚ 23/10/2018 23/10/2018 7753/13 CUCU AND
Source officielleChambre JEX
698bafe8cdc6046d47ceb04f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :
Source officielleChambre JEX
68682f754965b5d9df32003c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleSurendettement
679a9393e9a46d1f5a766c30
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDERESSE : [55] [Adresse 3] [Adresse 49] [Localité 25] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1fb9f94e98464d8e6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SEQENS, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
J..., sa fille mineure, représentée par Me Balduin, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège
Source officielleSécurité sociale
6163279133484180ee7228d2
4 octobre 2011
4 octobre 2011
qualités de Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON / Toque 1217 substitué par Me Emmanuelle BALDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
2003 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 3 rue Musette 21000 DIJON représenté par son Syndic en exercice Thierry BALDRAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00549
2 mars 2011
2 mars 2011
le 10 juin 1999 en qualité de femme polyvalente par la société Sonodex, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant cédé le 1er août 2003 à la société Otelinn sous l'enseigne commerciale Les Balladins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01779_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Durup de Baleine, président de chambre, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02541_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.
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