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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

22 janvier 2002, deux hommes ont pénétré, vers 10 heures, dans l'agence bancaire de la BNP (...) à Vigneux-sur-Seine : l'un âgé de trente-cinq ans environ, portait une perruque, des moustaches et une barbe

Source officielle

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CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad82

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

rendue possible "uniquement parce que la personne représentant la société Total chargée d'effectuer la consignation avait omis de placer un cadenas sur le système de verrouillage des volets du jeu de barre

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., exploitant un bar-tabac, a démissionné en juin 1989 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires; que le conseil de prud'hommes, statuant après expertise

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57d7

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

X... a donné en location-gérance son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant à la société de gestion des résidences et hôtels de vacances (la Sogerva) ; que celle-ci a cédé le bénéfice de cette location-gérance

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424078

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

informés qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs Amusements" que la première n'avait plus aucune activité et que la seconde leur avait fourni la liste des bars

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

avaient déclaré qu'elles avaient parfaitement connaissance que des pratiques sexuelles pouvant aller jusqu'à des relations complètes avaient eu lieu dans les parties les plus privées des salles des bars

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb83

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

proxénétisme, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, à une amende de 15 244,91 euros et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exploiter, directement ou indirectement, tout bar

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd26

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs propres qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B... se rendait très fréquemment dans le bar-pizzeria

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cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

B... à son domicile ; que ce dernier confirmait la présence de Fabrice X... chez lui jusqu'à 18 heures environ ; que le berger prétendait être allé ensuite directement au bar de Serge C... à Jausiers afin

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ee

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

- Depuis lors, suite à l'audit interne mené localement fin octobre, il est apparu que : ...Vous avez reçu mi-juin 2002 une télécopie de PT MODAN BARU.

Source officielle
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comm

61372453cd580146774148f0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

assurance couvrant les risques du transport ; que la société Gauthier a chargé la société Delmas de l'acheminement des matériels de Rouen à N'Djamena et, par l'intermédiaire de la société Bidault de Bardie

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soc

61372510cd5801467741aab4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 28 septembre 1972 par la société Bayer Pharma en qualité de visiteur hospitalier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires

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comm

6137218acd580146773f49e7

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

le siège social est sis à Celles-sur-Plaine (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Néochrome Bayer

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soc

6137223dcd580146773fb592

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 1991), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 24 avril 1989 au 31 août 1989 par Mme Y..., en qualité de responsable de restaurant-bar

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00317

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

de bar avaient été confiées au salarié au plus tard à compter du 16 mars 2009 en sorte que celui-ci avait effectivement travaillé au bar du camping Nouvelle Floride avant le 3 avril 2009, la cour d'appel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300341

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

: Vu les articles L. 145-51 et L. 145-15 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2016), que, le 8 novembre 2013, Mme Y..., locataire de locaux commerciaux à usage de bar

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01303

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

H... est propriétaire et exploitant d'un fonds dénommé Hôtel-restaurant-bar Le Terminus, comprenant un immeuble occupé en partie par douze meublés loués, issus de la transformation d'un ancien hôtel, et

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CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

caractère prémédité de la riposte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après une brève altercation dans un bar

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CC

civ3

61372459cd58014677414c2f

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités prévues au bail de bar

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