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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
tiré de la méconnaissance des dispositions de cet article relatives à la profondeur des balcons ne pouvait être accueilli.
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, par acte délivré le 27 janvier 2022, fait assigner Ophea afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à exécuter divers travaux de remise en état et d'installation d'une barre de sécurité sur le balcon
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ses dernières conclusions, enregistrées par le greffe le 27 juillet 2021, la société Les Balcons de Saint Hyppolite demande à la cour d'appel de : - Juger la société Les Balcons de Saint Hyppolite
Source officielle8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Etant précisé que l'étanchéité des balcons a pour but la préservation dans le temps des dalles ferraillées des balcons et donc du gros œuvre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3807d408f8d4c18264
18 juillet 2024
18 juillet 2024
(Photographies numéros 1 à 3) Sur le balcon attenant à l'appartement, en partie droite, je constate la présence d'un système de climatisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Exutoires de balcons trop hauts (l'eau reste en permanence sur le balcon) . Etanchéité non conforme et joints de carrelage sales et à reprendre . Tableaux non terminés .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300166
15 février 2018
15 février 2018
résultait de la résolution n° 16 du procès-verbal d'assemblée générale du 6 juillet 2011 que les copropriétaires avaient décidé d'effectuer les travaux de ravalement des façades et d'étanchéité des balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300818
16 juin 2009
16 juin 2009
premier rang (la société Constructions Métalliques Richard) de ses demandes visant à voir déclarer son propre sous-traitant (la société Poirier) entièrement responsable des dommages occasionnés aux balcons
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037996185
26 décembre 2018
26 décembre 2018
jugement n°s 1502642, 1505251, 1604915 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis de construire délivré le 6 janvier 2015 en tant qu'il autorise la construction d'un balcon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110011
5 janvier 2023
5 janvier 2023
notaire, dans le cadre des opérations de compte de l'indivision successorale, de prendre en compte le rapport de la valeur, à la date du partage, des cent parts qu'il détenait au sein de la Société BAMBOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89621
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu: Tadj Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu Maître ZIEBA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321a
3 mai 2016
3 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Edgar X... - assisté de Me Elodie ZIEBA, avocat commis d'office - avec le concours de Gaïa Y... interprète en langue arménienne, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b7
29 mars 2016
29 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Chuniyan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93333
31 mai 2016
31 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Nasreddine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e2
30 juin 2016
30 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Birane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f0
15 septembre 2016
15 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Adam X... - assisté de Me Elodie BAYER, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365c
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X...
Source officiellePage 43 sur 358