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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465793.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468918.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azurc/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:472066.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ée par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurc/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2024:472067.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208750_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204044_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bélot, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101281_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C un permis autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AV 364 situé impasse Nicolas Bellon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Etang-Salé une somme de 3

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000441_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

la décision née du silence gardé par l'administration fiscale sur sa demande du 17 décembre 2019 tendant à la rectification des informations mentionnées au cadastre relatives à la parcelle située au Bellay-en-Vexin

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2114260_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demandant au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière d'un montant de 2 829 euros à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 81 rue Joachim du Bellay

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:488026.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

et des libertés fondamentales, notamment son article 6 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300356_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102011_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103388_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202531_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203881_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204071_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107099_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475954.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476349.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

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