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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d31382
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maître FOURNOL #E1601 (ccc) - Maître LAFONT #E843 (ccc) Décision du 5 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c4630d
11 janvier 1995
11 janvier 1995
X..., qui avait pris en sous-traitance des travaux de déblaiement à la société Herlem, a été blessé lors d'un contact de la benne de son camion avec une ligne électrique haute tension ; qu'il a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508957_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC3417224M0103 délivré le 23 juillet 2025 par le maire de la commune de Montpellier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »
Source officielle10ème chambre
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311808_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a, d’une part, mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêté de justifier du devenir des déchets envoyés vers la société Bennes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210608_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a, d’une part, mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêté de justifier du devenir des déchets envoyés vers la société Bennes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174935
2 juin 2017
2 juin 2017
Appendix LIST OF APPLICANTS László GONDA Bence AKÓCSI László Róbert AMBRUS Réka ANTAL Máté ASZTALOS
Source officielle2e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O], qu'il a poussé violemment la table de réunion en indiquant au client qu'il n'en avait « rien à foutre de Villas Bella » tout en lui enjoignant de sortir pour se battre.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:55
17 juin 1970
17 juin 1970
#Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons protiv Francesce Di Bella, udovice Vincenza Beninata.
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b69a
12 juin 1978
12 juin 1978
CEDAIT A X..., EN REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR CE DERNIER, 2. 300 ACTIONS DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT ; QUE DANS LES JOURS QUI SUIVIRENT, X...
Source officielleChambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] des chaussures de sécurité évitant de glisser ou déraper, que le camion-benne était équipé d'une échelle placée à l'arrière du véhicule et que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à la prestation de préparation du chantier avec mise en place d'une benne sur trois jours paraît excessive pour une mission de débarras et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
8 avril 2026
posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda717cdc6046d47070bb4
29 avril 2026
29 avril 2026
Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Antoine BENDA, M. [G] [P] et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e896cdc6046d4702a026
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e80
10 mars 1976
10 mars 1976
MANOEUVRAIT UN TREUIL AFIN DE HISSER UNE BENNE DE BETON QUI HEURTA LA POULIE, QUE LA BENNE RETOMBA AU SOL, BRISANT UN MADRIER DONT UN MORCEAU BLESSA MORTELLEMENT Z... ; QUE DAME URSULA Z..., SA MERE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465314.20230217
17 février 2023
17 février 2023
janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 et, enfin l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire a transféré le bénéfice de ce permis à la société civile de construction vente (SCCV) Bella
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