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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c72
17 décembre 2015
de nationalité Française né le 30 Septembre 1975 à BELLAC (87300) Profession : Gérant de société, demeurant ...
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
de nationalité Française né le 23 Mars 1978 à BELLAC (87300) Profession : Notaire, demeurant...-87230 DOURNAZAC représenté par Me Marie christine COUDAMY substituée à l'audeince par Me Laetitia DAURIAC
6253cca7bd3db21cbdd90d3e
28 novembre 2013
de nationalité Française née le 01 Mai 1974 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée.
2ème chambre
DTA_1809362_20220923
23 septembre 2022
C B, représenté par Me Benaïs, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits et pénalités maintenus à sa charge par la décision de dégrèvement partiel du 15 octobre 2013, qui faisait
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 et faire droit à sa demande
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'académie
7ème chambre
DTA_2102421_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 par lesquels le maire
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300175_20250409
9 avril 2025
Le requérant produit une attestation sur laquelle il est mentionné que son départ à destination de Berrac, en France, était bien prévu le 24 octobre 2016 mais il fait valoir qu'en raison de l'insalubrité
cr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
. ; qu'il y est décrit une vulve et un anus un peu rouges ; que l'hymen est celui d'une vierge, le sphincter est tonique sans érosions ni fissure ni béance, ne laissant possible qu'une pénétration digitale
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308246_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - sa microentreprise Bena Agency a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires pour la période de janvier et février 2021 ; - l’administration a entaché sa décision d’une erreur
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
de nationalité Française né le 27 Janvier 1950 à bellac (87300) Profession : Retraité, demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de
3e chambre civile
69d89983cdc6046d47bc637c
9 avril 2026
REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL
Service des référés
65b16405b9f94e984650d6ac
24 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires, la SCI BEJAC et Madame [T] [Y] soutiennent oralement à l’audience les termes de leur assignation et demandent au juge des référés de : - constater que l’intégralité des
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531221_20260128
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2301758_20231013
13 octobre 2023
premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 87-2023-162 du 18 septembre 2023 de la préfecture de la Haute-Vienne, Mme D F, sous-préfète de Bellac
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d4916802c0a824ad34a
4 juillet 2018
suqare de la besace Résidence le Bois sauvage Apt 833 91080 courcouronnes né le [...]
8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 1er mars 2024, la société OPS Guard, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre, JU
DTA_2208916_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
1ère chambre
DTA_2200968_20221006
6 octobre 2022
concernant une prochaine inscription à une formation " CAP moniteur en installations sanitaires " et de ce qu'en juillet 2022 il a été déclaré admis à la formation qu'il suivait au lycée Martin Nadaud à Bellac
5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité
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