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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c72

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de nationalité Française né le 30 Septembre 1975 à BELLAC (87300) Profession : Gérant de société, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de nationalité Française né le 23 Mars 1978 à BELLAC (87300) Profession : Notaire, demeurant...-87230 DOURNAZAC représenté par Me Marie christine COUDAMY substituée à l'audeince par Me Laetitia DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3e

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française née le 01 Mai 1974 à BELLAC (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...-87100 LIMOGES N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1809362_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Benaïs, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits et pénalités maintenus à sa charge par la décision de dégrèvement partiel du 15 octobre 2013, qui faisait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 et faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'académie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102421_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 par lesquels le maire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300175_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le requérant produit une attestation sur laquelle il est mentionné que son départ à destination de Berrac, en France, était bien prévu le 24 octobre 2016 mais il fait valoir qu'en raison de l'insalubrité

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

. ; qu'il y est décrit une vulve et un anus un peu rouges ; que l'hymen est celui d'une vierge, le sphincter est tonique sans érosions ni fissure ni béance, ne laissant possible qu'une pénétration digitale

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308246_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : - sa microentreprise Bena Agency a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires pour la période de janvier et février 2021 ; - l’administration a entaché sa décision d’une erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de nationalité Française né le 27 Janvier 1950 à bellac (87300) Profession : Retraité, demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

REFLEX AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires, la SCI BEJAC et Madame [T] [Y] soutiennent oralement à l’audience les termes de leur assignation et demandent au juge des référés de : - constater que l’intégralité des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531221_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301758_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 87-2023-162 du 18 septembre 2023 de la préfecture de la Haute-Vienne, Mme D F, sous-préfète de Bellac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d4916802c0a824ad34a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

suqare de la besace Résidence le Bois sauvage Apt 833 91080 courcouronnes né le [...]

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04698_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 1er mars 2024, la société OPS Guard, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2208916_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200968_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

concernant une prochaine inscription à une formation " CAP moniteur en installations sanitaires " et de ce qu'en juillet 2022 il a été déclaré admis à la formation qu'il suivait au lycée Martin Nadaud à Bellac

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00596_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité

Source officielle

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