de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) P.P.M.P.P, représentée par la SAS de Gaulle Fleurance & associés, doit être regardée

X... au regard des dispositions de l'article 142-25 du Code de la Sécurité Sociale. Les parties s'en rapportent oralement à la décision de la Cour.

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, Mme A doit être regardée comme se désistant de sa requête.

DRAGUIGNAN Madame [B] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [W] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed El Moctar Touré, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner

BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2026 par laquelle la proviseure du Lycée Alphonse Benoit

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

Michel BENOIST, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, demeurant ... ; M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1992), que Mmes Y... et Benoist, propriétaires d'un appartement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont notifié

Il résulte des éléments ci-dessus décrits que l'EARL Benoît a été privé de la jouissance de son matériel durant 45 mois.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Dieng, représentant M.

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/389 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XB O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FX O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Benoît G..., gare de Saint-Quentin (Aisne), 4°/ La Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots (CGT/FO), prise en la personne de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C... A... épouse B....

Le moyen tiré d'une erreur de droit au regard de ces dispositions doit, par suite, être écarté comme inopérant. 5.