#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

Q..., domicilié [...], 17°/ à la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 18°/ à la société AXA France IARD, société anonyme

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Transports rapides J Besson

chemin des Trois Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Société nanceienne Varin Bernier

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

des trois passages à niveau publics pour piétons numéros 24-a, 24-b et 24-c d'une largeur d'un mètre, établis sur la ligne de chemin de fer de Saint-André le Gaz à Chambéry dans la commune de Saint-Béron

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société HBC Formation, représentée par Me Benon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 août 1969, Mme Beillon a mis au monde un fils, prénommé X..., qui a été reconnu le 21 juillet 1970 par M

Période à prendre en considération : de l'arrestation du requérant à sa condamnation par le tribunal pénal économique de Berne -quatre ans et trois jours au total. 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Paulette X..., demeurant à Bergonne

direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Charente ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Jean-Philippe Y..., alors âgé de 7 ans, était sorti de la maison des époux Berton

ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE BERTON-DEMANGEAU EN 1970, A ETE NOMME CHEF DU SERVICE DES ACHATS EN 1973 ; QU'IL A ETE LICENCIE AVEC DISPENSE D'EFFECTUER LE PREAVIS, PAR LETTRE DU 19 JUIN 1977, TANDIS

08 Avril 2025, Vu l’article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 27 Avril 2017 délivré par la SCP BERTON

Avril 2025, Vu l’article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 20 Septembre 2024 délivré par la SCP BERTON

représentant légal représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille GRANGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean michel BERGON

Z..., Y..., C..., X..., F..., D..., L..., H..., I..., d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure

Christian X..., demeurant 4, place Bertone, Lyon (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Renault-Bail, dont le siège social est ...