Clinique de France et la SARL Kennedy, avait donné lieu à un grand nombre d'infractions et notamment des délits de faux, d'abus de biens sociaux et de présentation de bilans inexacts ; il dirigeait expressément

obtenant ainsi 700 000 francs de la SDR Picardie l'escroquerie est bien établie ; que pour entraîner la conviction de la société SDR Picardie pour les deux autres versements, il lui était remis les bilans

. - REVISION DES BILANS. - Bilan réévalué non présenté dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1958 [année d'imposition : 1957 à 1959].

droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses et érythèmes aux genoux, une contusion cervicale; que ces données médicales fondées sur un examen clinique et un bilan

anormale pour une société commerciale de tout chèque libellé à l'ordre du Trésor public, de l'URSSAF ou des Caisses de retraites, et ce d'autant plus que le Crédit lyonnais disposait régulièrement des bilans

Mme X... avait établi,en versant au débat un jugement pénal du 4 février 2002, déclarant le gérant de la société Quincaillerie Féraud coupable de délits d'abus de biens sociaux, et présentation de bilans

. ; qu'aux termes du rapport des experts judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait

dispositions légales auxquelles renvoyait l'article V-B-3 de l'accord collectif ; qu'elle produisait pour en justifier les bulletins de paie du mois de juin de chaque année attestant, sous la mention « bilan

cette indemnisation ne doit être ni forfaitaire ni en équité ; qu'en énonçant, pour refuser d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par Mme M... par un examen comparatif de ses bilans

"aux motifs que le prévenu ne conteste pas la matérialité des faits, expliquant uniquement avoir "commis une énorme bévue" non intentionnelle dès lors qu'il avait chaque année porté au passif du bilan

falsification de chèques et usage, de complicité et de recel ; " aux motifs que "... l'expert commis n'a obtenu que les comptes édités par informatique, relatifs aux exercices 1993 et 1994, ainsi que les bilans

ledit article et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, il résultait des constatations des premiers juges que le montant du passif s'élevait au moment du dépôt du bilan

X..., expert-comptable, dans l'établissement du bilan de son entreprise pour l'exercice 1991, et de l'avoir condamné à payer à celui-ci la somme de 53 133 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part

d'accueil et de liaison d'un parking, avait commis une erreur de caisse le 8 avril 1993, qu'il était dans un état de totale ébriété le 17 avril 1993 au point de ne pas compter sa caisse et de tirer les bilans

X... prétendait que si le bilan de la société anonyme TELEM était déficitaire, les résultats cumulés des deux sociétés AADEV et TELEM permettaient de maintenir son emploi; qu'en retenant dès lors, pour

comptable intermédiaire faisait apparaître pour la période du 31 octobre 1995 au 20 septembre 1996 un chiffre d'affaires de 1 377 731 francs HT, et ce à huit semaines de la clôture de son exercice, que le bilan

justifié sa décision au regard des mêmes textes ; 3 ) qu'en ne recherchant pas si, dès lors qu'il était constaté que la société n'avait pas satisfait à son obligation de publier annuellement ses bilans

D... ayant déposé le bilan de la société et un dossier de surendettement ; que des fonds qu'elle avait pour mission de gérer conformément aux ordres des clients et aux règles de l'établissement ont été