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.-72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Jacques LE DEUN, avocat au barreau du MANS LA CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée - 72033

LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMEE Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hélène DUPIN substituée à l'audience par Me Marie-Laure BOUZE

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 07 Mars 2007, enregistrée sous le no 18. 625 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048

NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

72400 LA FERTE BERNARD représentée par Maître COMTE, avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La Société ONEPI LE MANS 43, avenue Léon Bollée

substituant Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20121159 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no 22 593 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

représentée par Maître CAFFIN, avocat substituant Maître Marlie MICHALLETZ de la SCP LASMARI-ASSOCIES au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

Avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Mme Cécile Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

M.) 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline A..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Pascal Bolo, vice-président, en charge des finances, de l'évaluation des politiques publiques, des affaires générales et des polices spéciales, a été habilité par la présidente de Nantes Métropole à signer

Verdana"; color: #000000; line-height: 1.222653em; } .pdfOutput_14 { font-size: 1.09em; font-family: "TJDBJP+Verdana"; color: #4D4D4D; line-height: 1.220958em; } @font-face { font-family:"QMQIPH+Verdana-Bold

Il est constant que, le 07 octobre 2013, une SAS Centre Auto Bollier (la SAS CAB) a été fondée, dont le gérant est désigné par extrait K-bis du 25 septembre 2020 comme étant M.

  Boz v. Turkey (no. 2039/04) The applicant, Mehdi Boz, is a Turkish national who was born in 1969 and lives in Ankara.

Vous avez alors indiqué avoir déposé les clés dans un bol et lorsque votre responsable a voulu les récupérer elles avaient disparu.

contractuelle qui lui revenait ; Qu'au surplus, courant 2010, la société LEA a vendu des CPL à l'opérateur SFR qui les a lui-même revendus à la société Modelabs pour approvisionner La Boutique en Ligne (BOL

The article then quoted Mr M. as follows (the paragraph below was also printed in bold letters): “...