industriel de Normandie, dont le siège social est ..., 4°/ de la société SCAC, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

marques, usurpation de dénomination sociale et de nom commercial et en annulation des marques supposées contrefaisantes la société de droit coréen Hankook Cosmetics Co Ltd (société Hankook), titulaire de deux

Jean-Marie Y..., demeurant tous deux à Auxerre (Yonne), ..., 4°/ de Mme Marie-Josée Y..., épouse de M.

D. était propriétaire d'un véhicule d'une valeur de 250 000 francs, les juges du fond se sont bornés à énoncer que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... par deux actes notariés des 15 septembre 1992 et 3 mai 1993, ce dernier revendant le fonds le 13 décembre 1994 à la société Solneige ; que les preneurs successifs des locaux ont assigné la SCI Eliatine

X..., la cour d'appel s'est bornée à constater, par motifs adoptés, que M.

[F] sur la base d'un temps plein pour le mois de juillet 2013, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il a perçu des salaires pour le mois de juillet 2013 durant le premier contrat de travail, qu'il

premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, qui, afin de soumettre les indemnités de panier aux cotisations, s'est borné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., des parts de la Sicav Saint-Honoré Technomédia pour, chacune, une somme de 1 524 490,10 euros ; que ces valeurs ayant été cédées en septembre 2002 avec une moins value importante, les deux sociétés

, Xavier et Boré, avocat de M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

speciality France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de Allianz marine et aviation, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de dire que la société n'a pas respecté son obligation de sécurité et de la condamner à payer à la salariée

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 février 2022 et proposé deux solutions : - fixer la limite au niveau du bord ouest du muret [B], - fixer la limite au niveau du bord est du muret [O],

Dary et que les actes d'information accomplis par ce magistrat, dont la commission rogatoire du 17 août 1988, devait être annulés, ainsi que la procédure subséquente" ; Sur le deuxième moyen de cassation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale qui a fait droit à leurs demandes en paiement de dommages-intérêts par deux jugements des 8 avril et 24 juin 1992 ; que, refusant de faire l'avance des