Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La notice décrivant le terrain et présentant le projet a été modifiée le 2 octobre 2024 de façon à mentionner que la parcelle comportait en 2020 vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers et

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

F, représenté par Me Bouleau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de juger l'État français responsable de sa demande d'asile ; 4°) de condamner

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL BOISSERY-DI

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant qu'il est constant que, dès l'année 1975, le chiffre d'affaires

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe des déductions : Considérant qu'aux termes de l'article 13 du code général des impôts

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'achat d'un immeuble par M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 93 du code général des impôts : "... 1 ter les agents généraux

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Marie-Odette X..., - les conclusions de M.

: DEFENDEUR (s) : [Z] [W] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le directeur

Jean-Pierre X..., demeurant à Boulari, Mont-Dore, BP 432 (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Béatrice X..., demeurant ... (3ème), 2°) La société Portenseigne, dont le siège est ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) La société La France, société anonyme, dont le siège social est 7-9, boulevar

Ξ REPRESENTANT (s): ł **** DEFENDEUR (s):, [W], [U] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY