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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722afcd5801467740014b
16 juillet 1996
16 juillet 1996
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fe4
15 octobre 1997
15 octobre 1997
dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410342
4 juin 2002
4 juin 2002
demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bourgeot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200997_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
________ ENTRE : la société Cerise techniques, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AIG Europe, ayant la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91165
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[W] [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [R] épouse [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31782
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à rappeler : Ord n° 31782 Pourvoi n° : U 24-10.256 Demanderesse : Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100015
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10682
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré,Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10731
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du Comité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110520
10 septembre 2025
10 septembre 2025
[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51538
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88843
12 février 2026
12 février 2026
[U] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR65049
26 novembre 2025
26 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : Q 24-18.417 Demandeur(s) : Mme [J] veuve [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90898
20 novembre 2025
20 novembre 2025
novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alma, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [V] veuve [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleChambre 1-8
6347abe729ffd2adfff4f1a2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
JOURDAN CHIROSSEL C/ [D] [Y] [L] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Chantal BOURGLAN Décision déférée
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116a06cdc6046d47a9a06e
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
Source officielleChambre civile 1-7
6688de98676b73dd81b974ee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09h20 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Mai 2025 devant Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
6 novembre 2023
06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officiellePage 43 sur 835