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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305874_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B C, représenté par Me Boutin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellecr
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26 janvier 2005
26 janvier 2005
le GAEC du Château Pesquié a produit et reçu l'agrément pour 529 hl d'AOC Ventoux rosé, que de l'étude des registres de cave, il ressort que 82 hl 50 ont été vendus et que 100,61 hl ont été mis en bouteille
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007862804
11 octobre 1995
11 octobre 1995
BOISSIN Z... en position de disponibilité : Considérant que M.
Source officielleKALI
KALITEXT000005670697
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Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c5
19 avril 2023
19 avril 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4c
5 avril 2023
5 avril 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellechambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef846
25 janvier 1989
25 janvier 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social est à Loubille (Deux-Sèvres), Chef-Boutonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
1 du code de justice administrative en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de propositions de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Boudin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203864_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015e8
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Y..., selon lesquelles son titre avait été omis du Métal bulletin, équivalent du bottin mondain pour l'industrie des matières premières, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:59
4 février 1987
4 février 1987
#Christian Bouteiller κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-324/85.
Source officielleKALI
KALITEXT000005642964
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Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-La Barre (Val-d'Oise) a refusé de lui attribuer 25 heures de créneaux sportifs au stade Jean Bouin
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc97
5 juin 1971
5 juin 1971
ET LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, ET QUE PASQUIER LEUR A RECLAME REPARATION DE SON DOMMAGE ; QU'EN COURS D'INSTANCE LES CONSORTS GAILLARD ONT AUSSI DEMANDE CONDAMNATION DES CONSORTS BOUTIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207786_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2022, le 3 septembre 2022 et le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113230
29 mars 2012
29 mars 2012
Communauté de communes - Communauté de communes du Val de Boutonne - (Deux-Sèvres). n° J2012-0006.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00218
20 janvier 2021
20 janvier 2021
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 La société Gva Bymycar Lyon venant aux droits de la société Bouteille
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b899
12 décembre 1989
12 décembre 1989
mois de janvier et mars 1987, dans deux revues destinées aux professionnels du négoce des vins, une publicité selon laquelle le Beaujolais X... 1986 avait obtenu un premier prix au concours des deux bouteilles
Source officiellecomm
61372476cd58014677415b5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
selon les arrêts attaqués, que la société Ricard, assurée auprès de la société Aig Europe, a chargé la société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles
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