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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604508
9 février 2011
9 février 2011
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453861.20220224
24 février 2022
24 février 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SARL Cabinet Briard, au titre des articles 37 de la loi
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463672.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Briard
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fa2
12 décembre 1991
12 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le requête présentée le 23 mai 1990 par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'exploitation
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Michel Y
613725aecd5801467741fbc2
15 octobre 1997
15 octobre 1997
PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE-BRIARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00604
9 juin 2021
9 juin 2021
[J], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [G], et l'avis de M. Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a18
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la
Source officielleciv2
6137230acd58014677404ad8
19 mai 1998
19 mai 1998
Beaux Sites de la Brie", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Maisons Briardes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330
6 avril 2023
6 avril 2023
___ ENTRE : la société Ingénierie 84, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Sud ascenseurs, ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90064
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ordonnance n° : 90064 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Conseil régional de l'ordre des experts comptables Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60619
28 mai 2026
28 mai 2026
[N], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
hospitalier de Bergerac qui ont eux-mêmes admis la faute de leur service ; plusieurs éléments du dossier permettent de démontrer la faute commise par le centre hospitalier du fait de sa chute d'un brancard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202813_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
lors de l'utilisation du mode brouillard ; - la circonstance que, sous un même numéro d'écriture figurent plusieurs dates et plusieurs numéros de pièces, n'empêche pas d'identifier les écritures et
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Société HMF expose que : - le désordre est réel (insuffisante largeur de certains ouvrants) et rend l'immeuble impropre à sa destination car il rend impossible l'accessibilité pour le transport des brancards
Source officielle8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
22 avril 2026
Adresse 5], représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [R] [I] ou Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 1] Représentés par Me Thierry BRAILLARD
Source officielle1ère Chambre
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13 août 2024
13 août 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301188
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
REGNIER - REGNIER - HERVET - BRICARD - BOUVET - THESSIEUX ayant son siège 16 rue des Pyramides 75001 PARIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
Source officiellecomm
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7 novembre 1989
7 novembre 1989
dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée TITUS, ex-établissements BROILLARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300341
16 mars 2017
16 mars 2017
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 43 sur 854