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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722b3cd580146774004df
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304450_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision référencée 48SI du 29 mai 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207612_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7080
9 juillet 1992
9 juillet 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tran Z... épouse C..., administrateur légal de sa fille Mlle Anne Catherine C..., demeurant chez Mme C..., la Bretonnière
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9f3
16 mai 2002
16 mai 2002
Franck X..., demeurant 7, rue au Lait, Les Bretonnières, 28500 Saulnières, en cassation d'une décision rendue le 23 juin 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, au profit de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304239_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200971
11 juin 2015
11 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2013), que la Société bretonne de profilage (la SBP), qui exerce une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
17 février 2015
cette dernière au bénéfice de la SASP Stade brestois 29 " (pièces no 26 du salarié).
Source officiellecomm
ésistée du pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372491cd580146774168ee
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Y..., la SCP Breton-Tetu-Dutheil, venant aux droits de la SCP Bongendre-Breton-Bequier-Toos-Saladini, notaires associés, la SCP Blanc-Poujol-Audran-Siguie-Spinelli, notaires, Mme Z..., épouse A..., Mme
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Richard FILIPIAK, Me Mathilde LE BRETON
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601057_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2610027_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600267_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600365_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602427_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
société BRATON.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour l'EARL Breyton a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2328375_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2429870_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brisonnière, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217641_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officiellePage 43 sur 372
BRETONIVERNAISE
30/07/2023
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BRETONI
02/01/2014
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BRETONI
16/11/2011
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BRETONI
15/07/2011
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BELDANDIS, BRETONI SARL
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
01/07/2011
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