. ; que compte tenu du climat parfaitement insupportable qui présidait aux relations entre employeur et salarié, depuis l'arrêt-maladie de celui-ci et que le salarié ne cessait d'entretenir, il n'était

n'est admise que si l'action au fond apparaît sérieuse ; que selon les propres constatations des juges du fond, "l'article 13 du contrat de 1991 prévoit qu'à l'expiration de la licence, le licencié cessera

l'exception d'inexécution pour prétendre percevoir son salaire sans effectuer la moindre prestation de travail ; qu'en se fondant sur le motif inopérant selon lequel l'employeur aurait commis une faute en cessant

prévenu qui, accroupi au pieds du canapé lui caressait le sexe, profitant du fait qu'elle dormait sans couverture, indisposée par la chaleur ; que réveillée par ce contact, le prévenu à chaque fois cessait

toxicomanes de la place ; ""qu'en l'état de la procédure, le commerce qui lui est imputé s'élève à une centaine de grammes au moins et concerne une dizaine de clients, les recherches poursuivies ne cessant

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des dommages et intérêts ; "aux motifs que X... ne saurait utilement invoquer l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 1997, dont l'effet rétroactif ne cessera

femme étaient tout à fait satisfaisantes ; que, dans ce contexte, le licenciement n'eût sans doute pas été ordonné si Y... avait accepté les propositions de nature sexuelle que son employeur ne cessait

qu'au surplus, la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 20 mars 1988 stipule expressément qu'elle est destinée à l'informer d'une décision de licenciement pour motif économique et qu'elle cessera

alors, enfin, que la télécopie du 2 mai 1989 mentionnait que "nous sommes au regret de vous informer que l'exclusivité de distribution des enrouleurs Profurl et tous produits fabriqués par Proengin cessera

lequel Mme X... avait été incluse ; qu'une convention FNE avait été signée par la société Bull à cette occasion ; que les deux conditions prévues par l'article 27 étant remplies, le préavis de six mois cessait

devant résulter, quant à elle, d'une manifestation non équivoque de volonté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel aurait dû rechercher si la salariée, qui avait écrit le 15 octobre à l'employeur "je cesserai

X... cessait son activité au 22 octobre 1990, la cour d'appel s'est déterminée par un motif hypothétique; qu'en statuant de la sorte pour débouter M.

salaires, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article IV 4-2 de l'accord sur les conditions de déplacement du personnel résultant de l'accord d'entreprise du 1er juillet 1982 précise que le salarié "cessera

[N] avait pris le soin d'indiquer par courrier du 24 décembre 2013 à la salariée qu'il cessait le versement de l'indemnité kilométrique à compter du 1er janvier 2014, sans à aucun moment constater l'accord

Le rapport écrit de Mme Salomon, conseillère, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, ont été mis à disposition des parties.

garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ; que l'une des clauses de ce contrat stipulait que les garanties n'étaient plus dues si l'assuré cessait

semi-remorque était limitée à son transport du lieu du siège social de la société AMT Location, jusqu'au domicile du client locataire, et énonce "qu'eu égard à cette limitation, la société Winterthur cessait

juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de préavis, de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour vice de la procédure de licenciement ; que, le 25 octobre 1993, elle cessait

Z... à un examen médical, a fait connaître à celui-ci qu'elle cessait de le prendre en charge au titre de cet accident du travail et qu'en conséquence, il ne serait plus indemnisé qu'au titre de la maladie