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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIME : Monsieur [L] [T] né le 21 Mai 1952 à BRIEY (54150) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Arnaud DE LA BRUNIERE
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [T] Chez son Conseil Maître François BRUNEL [Adresse 1] [Localité 9] Comparant, assisté de Me François BRUNEL de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau de BAYONNE Société DELMI GONCALVES
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame Patricia BRUNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
Francis LINQUERCQ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2012, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mars 2012, prorogé au 22 Mars 2012, tenue par Philippe BRUNEL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1389901-1455712
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Elles invoquaient l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d008
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette provision peut être accordée lorsqu’il existe des éléments sérieux permettant de présumer d'une issue du procès favorable, au moins en partie, au demandeur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033d27ab07bde8479b2bc30
12 janvier 2017
12 janvier 2017
greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
21 mai 2015
21 mai 2015
avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e20
31 janvier 2013
31 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db3
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... 28 Rue des Moulins 28400 BRUNELLES comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société Statim, représentée par Maître Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407ccf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il est établi par le procès-verbal dressé le 23 novembre 2016 que cette ouverture a été dotée de deux IPN au niveau du linteau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
6 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9fa725130a53becf4bf73
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Madame Marie BRUNEL, Greffier.
Source officiellecr
61372625cd580146774234d6
22 mai 2002
22 mai 2002
et BRIARD et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Renaud, - Z...Bruno
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD001544022
11 septembre 2025
11 septembre 2025
The present case concerns immovable property located in Dívčí Hrad (Bruntál district) with a total area of 506,784 sq. m (hereinafter “the land in question”). 10 .
Source officiellecr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
1 février 2006
. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b24a
17 juin 1991
17 juin 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno
Source officielle2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .
Source officiellePage 43 sur 53