COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier 2023

no 08/ 00454 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : URSSAF des PAYS de la LOIRE venant aux droits de l'URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49100 ANGERS représentée par Maître Bruno

Teodor MARIES Fille de la victime Maria Andrei, tuée par balle le 17 décembre 1989 à Timisoara               10473/09 28/01/2009 Georgeta LUCA

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 18/05/2021 RG : F 17/00102 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maurice RAMUZ Me Aude LE BRUN

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive, que les maisons d'habitation du projet litigieux seront en ossature bois avec un bardage brun, dans " une démarche contemporaine de

barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Julie BEOT-RABIOT de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025 Présidée par Anne BRUNNER

ANNUNZIO 1941 Maria Andrea D’ANNUNZIO 1982 Household Liliana PAONE 1940 Alessandra NOTARICOLA 1964 Lorenzo NOTARICOLA 1966 Roberta NOTARICOLA 1967 Household Crocifissa GABRIELE 1926 Isa PANTANELLA 1952 Bruna

Vous êtes bien dans cet ordre public immatériel, élargi en matière d’audiovisuel par la loi aux préoccupations de lutte contre les violences aux femmes.

/11/1925 Torre del Greco   Eleonora COSENTINO 20/12/1952 Salerno   Mario D’ALIA 25/07/1936 Terracina   Aida D’APUZZO 09/04/1936 Gragnano   Maria DE FINA 07/04/1951 Potenza   Bruno

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3 Représentée par Me Bruno

Giuseppe COMPAGNONE 04/11/1931   Caterina COSCIA 28/11/1925   Eleonora COSENTINO 20/12/1952   Mario D’ALIA 25/07/1936   Aida D’APUZZO 09/04/1936   Maria DE FINA 07/04/1951   Bruno

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller

[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de

Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0018. Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43.

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/05243 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - BELGIQUE comparant en personne, assisté de Me Bruno