Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANONYME LPB-INTERIM, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société française du tunnel routier du Fréjus ; 1.

contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour, le 25 mai 2004, pour dégradation

En mai 1999, le fisc prononça le dégrèvement total des sommes dues au titre de l’impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité

il ne présente pas une menace pour l'ordre public, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis pour des faits de violence sur un professionnel de santé sans incapacité et dégradation

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 25 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. W... et A... C..., de Me Occhipinti, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de Me [H], avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Weser Bourgogne, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social et économique d'établissement direction réseau (DR), direction client territoire (DCT) Est de la société GRDF, de la SCP Célice