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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Groupe LOSBERGER DE BOER Le Groupe LDB est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions temporaires et permanentes en matière d'espace, pour les évènements, les commerces, les services publics
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD004014611
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La prison ne disposait pas d’eau chaude malgré l’installation de panneaux solaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandez-Begault, représentant la société Bres Electricité, et de Me Callens, représentant l’Ehpad Albert Artilland.
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
manière injustifiée le pisé, l’absence de joints de dilatation étant également retenue ; dès lors la présence à l’expertise de la SAS ALURONALP apparaît légitime ; La SARL THUILLIER, en charge du lot chauffage
Source officielle0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT Il n'est pas contesté que l'installation des deux pompes à chaleur, destinées au chauffage et à la climatisation, sur la toiture de l'immeuble de l'hôtel exploité par Mme [X] a causé
Source officielleChambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e788
12 mai 2022
12 mai 2022
(....)Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0297
8 juillet 2025
8 juillet 2025
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c686
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de les fixer à la somme de 1 611,50 euros en prenant en compte l'actualisation des forfaits et du loyer : - forfait de base 2025 : 853 euros ; - forfait habitation 2025 : 163 euros ; - forfait chauffage
Source officielleChambre DALO
DTA_2204174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2206443_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201401
8 octobre 2015
8 octobre 2015
circonstances de l'accident (procès-verbal du 26 juillet 2006) a fait les déclarations suivantes : « Je me trouvais sur un échafaudage de 6 mètres 50 environ de hauteur pour effectuer une installation de chauffage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310299
27 mai 2021
27 mai 2021
[P] le 6 janvier 2016 par la société Guérin, qui confirme qu'elle n'a mis en route le chauffage en octobre 2015 qu'à la demande des habitants, sans toutefois installer les thermostats d&
Source officielleChambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400776_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f2898ce97b8c1829956b1e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au demeurant, l’article L731-2 du Code de la consommation impose de prendre en considération les dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde
Source officielle7ème Chambre
68e961253ea43407b9114950
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'épidémies ou de pandémies ayant une incidence sur l'organisation ou le déroulement du chantier - Les retards imputables aux compagnies concessionnaires (EDF, compagnie des eaux, France Telecom, chauffage
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
désordres suivants : salle principale : peinture en état d'usage, plafond en état d'usage, traces équipements sur le sol gerflex ; deux vitre d'un châssis constituant un mur sont fendues ; plateau évier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300063
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Les pourcentages et échelonnements appliqués au prix de 483.000e sont les suivants : 15% à l'achèvement du plancher haut de rez-de-chaussée, soit la somme de 75.450 ; 15% à l'achèvement du dernier plancher
Source officiellePage 43 sur 84