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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400666_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401594_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401762_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) SCI Cananga LS, Cannelier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500895_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A... a Bidias.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE : NUANCES PEINTURE DECORATION EURL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie CABEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301939_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Orne du 11 mai 2022 ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 24 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202522_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102722_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 11 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2500977_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellecr
613725facd58014677421fe0
4 avril 2001
4 avril 2001
après intervention du hasard ; que le fonctionnement de l'appareil litigieux est dû principalement au hasard et que son utilisation peut être facilement détournée pour en faire un jeu d'argent ; qu'un cafetier
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffce
26 novembre 1997
26 novembre 1997
comportement imprévisible, ni encore la constatation que la longe avait une longueur inhabituelle, ne sont de nature à caractériser la faute d'imprudence qu'aurait commise Evelyne C... en laissant sa fille, cavalière
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
62736afaa58162057dac68e1
4 mai 2022
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise
Source officiellePage 43 sur 186