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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520003_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 29 juillet 2025 à 10h30 en salle Louise Cadoux, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506915_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, Mme B, représentée par Me Cado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209291_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, la SCI CP2L Patrimoine, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

11 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 12], 3°/ à la société Cado

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d99

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL MORGAN [R] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda424e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997075

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc383e633183e2ee17bdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50cfeb8594705dbfccca7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Mélanie CAHOURS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b84

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fbfe25450008314c58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Marianne CADOT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304244_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la commune d'Ambérieu-en-Bugey, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in solidum des requérants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201156_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots s'est opposé à leur déclaration préalable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203730_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 avril 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206882_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508383_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno TP, Decremps BTP, Travaux spéciaux et micropieux et Bosset Val, représentées par la Selarl Itinéraires Avocats - Cadoz

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206005_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308968_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 février 2024, la commune de Massignieu-de-Rives, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300199

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Lanai, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle

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