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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6698b07ae6ed70c67f644a19

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non-comparution de Monsieur [K] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION

Source officielle
CA

1ère ch. civile

672ca34d6646478e465b3cac

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Assurance Llyod's of London.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC003295320

Admin. suprême

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Jones of Garden Court Chambers, a lawyer practising in London.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00200_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00807_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00966_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02321_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X

6253cb40bd3db21cbdd8d2cb

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ées 80, London Greenpeace entama une campagnec/McDonald

ECLI:CEDH:003-1127357-1168043

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Tous deux avaient des liens avec London Greenpeace – petit groupe sans rapport avec Greenpeace International – qui se consacrait principalement à des questions environnementales et sociales.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00126_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00117_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00666_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03127_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02298_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02396_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

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