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3 437 résultats pour « Capuani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX - JCP

6978a7edcdc6046d47dbeb54

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Z] [F] né le 01 Juillet 1968 à ROUBAIX (59100), demeurant 36 rue dee capucins - 59660 MERVILLE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 Décembre 2025 Vincent

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec7eedb07d0f8185ff9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e12f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOGIMA EILLE (SOGIMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Serge MAREC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a641750dbd9693ff40b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Juin 2023 parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e3dd3834a3175fca06

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

LA FARIGOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Sandrine POTENZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Septembre 2023

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CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113d0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDL [M] c/ [P] [O] Formule exécutoire le : à : Me Capucine MALAUSSENA COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Chambre 3-2

679336bfcc9763289b7251da

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 Rôle N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XA S.A.S.U. [9] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Capucine

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CA

17e Chambre

603709482b0ea4a3eafa2265

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12333 [X] [X] C/ Association ADAPEI.AM Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

enregistrée le 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT CHRETIEN DES CADRES ET EMPLOYES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège est 19, rue des Capucines

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193646

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie énonce, au titre de ses orientations, que les grandes infrastructures (TGV, autoroutes, RN, canaux) doivent éviter la traversée des champs captants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Condette, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100027

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... et la société Capucine se prévalaient dans leurs conclusions d'appel, énonce, d'une part, qu'est revendiqué « un détail de couture apposé au niveau des omoplates, plus ou moins incliné, en prolongement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a52

Appel

9 janvier 1998

9 janvier 1998

l'autoriser à saisir entre les mains du CREDIT FONCIER DE FRANCE, employeur de Madame X..., pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, 19, rue des Capucines

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03793_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle des Capucins

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TA

5ème Chambre

DTA_2107258_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003878497

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Reid of the Royal Army Medical Corps, Aldershot; Captain W.D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD000283313

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

The court held that the applicant should have ordered the captain to remove the said equipment from the deck and that he should have withheld the 2007, 2008 and 2009 certificates until the captain had

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdb6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantini Flandin, société anonyme, dont le siège est ... des Capucins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f505

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

A CREDIT FONCIER DE FRANCE Venant aux droits de la SA Entenial après fusion-absorption Pris en la personne de son représentant légal 19 Boulevard des Capucines 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a421d1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine

Source officielle