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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300893
10 juillet 2012
10 juillet 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SEBLI, in solidum avec la SARL Rey et Carla, à payer à l'AFUL Hôtel de Gineste la somme de 102 633,71 euros et dit
Source officielle1re chambre civile
66a48d7cd2924ce9e1556968
26 juillet 2024
26 juillet 2024
représenté Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Frère, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER
Source officielleJLD
66964117f5112d8edd0578cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielleJLD
6696415df5112d8edd058393
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1321
25 août 2009
25 août 2009
Eu égard à ce qui précède, il n’est pas établi que les autorités italiennes ont manqué à leur obligation de protéger la vie de Carlo Giuliani.
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a4
12 avril 2010
12 avril 2010
ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [X] C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest (CARMI-SO
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a63b
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Carmi, de Me Garaud, avocat du Syndicat des copropriétaires du 90 boulevard Richard Lenoir, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042d8
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Daniel Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société d'HLM Carpi
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038405417
8 avril 2019
8 avril 2019
inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la " société Carrier ", à laquelle l'autorisation d'exploiter avait été délivrée en 1962, était la " société Carrier-société française d'exploitation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
débouter la Société Cartier de l'intégralité de ses demandes, et notamment de son appel incident, - condamner la société Cartier à payer à Mme [U] [E] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Louis CALLIER BOISSONS a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD003335905
5 mars 2013
5 mars 2013
DE CAROLIS ET D. DE CAROLIS 7. La Cour relève d’emblée que MM. S. De Carolis et D. De Carolis n’ont pas été parties dans la procédure de faillite en objet. 8.
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a3
13 septembre 2010
13 septembre 2010
ARRÊT DU 13/09/2010 Dossier : 08/04565 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [C] C/ CAISSE RÉGIONALE DES MINES DU SUD-OUEST (CARMI-SO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200925
28 mai 2014
28 mai 2014
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2013), que la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Sud-Est (la Carmi
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834060
17 avril 1992
17 avril 1992
Carlos de X... SILVA, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f746f
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Cartier Systèmes, dont le siège social est ... à Cluses (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e229cde2fd969f22f46
9 août 2023
9 août 2023
Le 03 août 2022, la SA Carrier Culoz est venue aux droits de la société CIAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6c
3 décembre 2010
3 décembre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2010 No 2010/ 543 Rôle No 08/04967 S.A.S CARI C/ S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01743
11 juillet 2012
11 juillet 2012
M.Abdelkader X... pourrait ainsi bénéficier des dispositions conventionnelles s'il faisait l'objet d'un deuxième détachement, cette fois-ci de la CARMI vers un autre organisme.
Source officiellePage 43 sur 939