le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités journalières relatives à ses arrêts de travail pour maladie, alors, selon le moyen, que ces indemnités sont calculées

D. 156 (1-2), D. 157 (1-2), D. 158 (1-2), D. 561, D. 162, D. 164 (62-3), D. 165, D. 167 (1-2), D. 168 (1-2), D. 169, D. 171, D. 172 (1-2), D. 179 (1-2), D. 186 (1-2), D. 188 (1-2) , D. 191 et la cancellation

nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa quatrième branche, en ce qu'il vise l'inclusion des primes d'expérience et familiale dans l'assiette de calcul

lls estiment que les intérêts conventionnels ont été calculés sur une année lombarde de 360 jours contrairement aux exigences de l'article R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexe c.

La société a répondu par courrier du 15 octobre suivant, proposant un rendez-vous afin d'expliquer les modalités du calcul des sommes.

Il en résulte que l'avis de taxe d'habitation ne peut être assimilé à l'avis d'imposition qui, lui seul, concerne les revenus lesquels constituent la base de calcul du supplément de loyer.

Elle admet aussi que la rente FIVA doit être intégrée dans le calcul du préjudice économique et ce de manière viagère.

de ladite propriété et des revenus de son exploitation, - débouté Mme [C] [F] de sa demande tendant à ce que la valeur de l'appartement de l'avenue Montaigne qui sera à prendre en compte pour le calcul

[R] a été calculé conformément aux dispositions de l'article R. 341-4 du code de la sécurité sociale, En conséquence, - débouté M.

X..., le calcul doit être effectué avant toute déduction d'impôt et en tenant compte de l'ensemble des revenus de la famille ; que les revenus annuels s'établissent à : - revenus de M.

des jours de réduction du temps de travail, le montant de ces primes devait entrer dans l'assiette de calcul. 20.

ordonne l'annulation ou la destruction d'une pièce, de rechercher si celle-ci est le support nécessaire d'actes subséquents de l'information qui doivent, dès lors, être eux-mêmes déclarés nuls ou cancellés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à la requête en nullité, et a, après cancellation de certaines pièces, rejeté pour le surplus les requêtes en nullité, alors

pourvoi n° C 21-22.373 contre le jugement rendu le 31 août 2021 par le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant à la société Cateis

[Y] [B], appelant, conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, sollicite : - la prise en compte, pour le calcul de sa retraite, de ses points au titre du régime d'allocations

Ces avances seront imputables sur les primes calculées en fin d'année'.

MOTIFS Madame [Y] fait valoir que l'arrêt a indiqué à plusieurs reprises que le salaire devait être calculé sur le salaire médian « Grand Reporter Palier 2 » à compter du 1er janvier 2013 auquel il

[D] [V] entend pouvoir vérifier le calcul de sa rente, et le cas échéant, le contester.