toutes les mesures de sécurité soient respectées pendant la séance d'équitation, d'autre part, qu'il n'était pas démontré que le défaut de port d'une bombe et l'absence de pare-bottes aient joué un rôle causal

X... n'avait joué aucun rôle direct dans l'apparition de cette paraplégie ; qu'eu égard à l'importance de la participation causale de chacune de ces deux fautes à la réalisation du dommage de Mme X...,

Or, dans la présente affaire, la procédure pénale entamée par les requérants a été classée sans suite en raison de l’impossibilité de se prononcer quant au moment initial du processus causal, d’une part

entre la défaillance du prévenu et l'aggravation de l'état de la victime du fait de cette abstention soit rapportée ; qu'en s'abstenant de caractériser cette filiation causale et l'aggravation de l'état

Y..., celui-ci avait manqué à son obligation de conseil en lui conseillant cette action, lui causant ainsi un préjudice (violation de l'article 455 du code de procédure civile).

la demande présentée par Mme A B en vue de la restauration et l'extension d'une bâtisse existante et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section C n° 585, 1534 et 1538 situé lieudit Cabanelle

Par un arrêté du 25 mai 2023, le maire de Vélizy-Villacoublay a interdit tout attroupement de personnes causant des troubles à l’ordre public, tous les jours de 15h00 à 6h00, du 25 mai au 1er septembre

Par un arrêté du 4 juillet 2024, le maire de Vélizy-Villacoublay a interdit tout attroupement de personnes causant des troubles à l’ordre public, tous les jours de 15h00 à 3h00, du 5 juillet au 2 septembre

de la réglementation aérienne commise par ce dernier pour avoir embarqué un passager alors qu'il n'était titulaire que "d'une autorisation de vol d'entraînement seul à bord" aurait été en relation causale

A CE DERNIER EST UNE PRESOMPTION SIMPLE POUVANT ETRE COMBATTUE PAR LA PREUVE CONTRAIRE, QU'UNE TELLE PRESOMPTION EST ECARTEE DES LORS QUE L'EMPLOYEUR DEMONTRE QUE LE TRAVAIL N'A PU JOUER AUCUN ROLE CAUSAL

PREMIERE COLLISION POUR N'AVOIR PAS SERRE SUR SA DROITE, ALORS QUE NE S'AGISSANT PAS D'UN SIMPLE ACCROCHAGE ENTRE LES DEUX VEHICULES A PROXIMITE DE LA LIGNE MEDIANE, LE FAIT REPROCHE SERAIT SANS RELATION CAUSALE

Cet objet en mouvement qui est intervenu matériellement dans la réalisation du dommage et qui est présumé avoir joué un rôle causal, est donc bien l'instrument du dommage.

X... soutient que le retard du train 79708 du 17 juin 2013 qui l'a conduit à exposer des frais divers lui causant un préjudice chiffré dans l'assignation, y compris le coût du billet inutilisé, le préjudice

Noureddine X..., demeurant ..., 12 / Mme Madeleine J..., demeurant Saint-Martin de Caussanille, 82240 Septfonds, 13 / M. Thierry D..., demeurant ..., 14 / M. F...

justifie nécessairement la réparation d'un préjudice spécifique de contamination lié au bouleversement dans les conditions d'existence et distinct du dispositif légal ; qu'en affirmant qu'une relation causale

Le 2 janvier 2009, un cambriolage a été perpétré au siège social de la société Onyx, lui causant un préjudice qu'elle a évalué à 7 807,99 euros, comprenant le montant de la recette de décembre 2008 et

A... portait la responsabilité ; qu'en retenant ainsi l'existence d'un lien causal direct entre la faute de M.

Y..., sans caractériser autrement le rôle causal de cette faute dans la réalisation de l'accident, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 4°/ qu'en