Cavailles, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; " aux motifs que " le 13 mai 1987, Jean Cavailles, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, prenait une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2024 et 12 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

C..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Article 3 : L’Etat versera la somme de 400 euros à Me Cavelier au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l’Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Cavelier d'une somme de 500 euros.

V..., son concours actif à un trafic de stupéfiants de grande ampleur, très lucratif, et qu'il a été interpellé alors qu'il livrait cinq kilogrammes de cannabis et que cent soixante-cinq kilogrammes de

version affirmant que la drogue était destinée avant tout à sa consommation personnelle : selon lui, il consommait jusqu'à trois grammes d'héroïne par jour, en la fumant ; il disait fumer aussi du cannabis

du délit de construction sans permis et le condamne à une peine d'amende de 5 000 francs, ainsi qu'à la démolition sous astreinte; "aux motifs que "le 12 juin 1991, les services de la mairie de Cavalaire-sur-Mer

., 22 février 1996, n° 95-85.861, publié) ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la brigade intervenue le 22 septembre 2021 au matin a fait état de la constatation d'une « forte odeur de cannabis

de district de [Localité 5] (région d'[Localité 4], Ukraine), pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'« ensemencement illégal et culture illégale dans la quantité de 88 plantes de cannabis

septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Groupama Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Coopérative Anjou-Val-de-Loire (CAVAL

En cours d'instance, la société GCP est venue aux droits des sociétés Canal + France et Canal + distribution. 7.

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

prononçant la nullité du licenciement de Mme B... sans caractériser de lien entre le harcèlement moral et le licenciement pour inaptitude intervenu à la suite d'une intervention chirurgicale sur le canal

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentatives de meurtres accompagnant ou suivant un autre crime et vol avec arme, l'a condamné à 12 ans