Z..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Chicot, demeurant anciennement à Poitiers (Vienne), ... et actuellement à Poitiers (Vienne), ... de Lattre de Tassigny, 4 / de M.

Bridel (société Bridel) plusieurs tonnes de caséinate, destiné à entrer dans la composition de produits alimentaires ; qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués,

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

X... ne pouvait bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement et renvoyé la cause et les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Les Chalets des Ecours et M. Y... à payer à M.

X... exploitait depuis plusieurs années un commerce, dans un chalet édifié par lui ; que, selon acte du 18 novembre 2009, la commune lui a concédé l'occupation précaire de la parcelle pour la saison d'hiver

parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 31et 125 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

technologique invoquée par la société pour justifier la rupture avait commencé dès le mois de janvier 2012, date à laquelle la mise en oeuvre d'un nouveau système informatique piloté depuis le site de Cholet

X..., ressortissant chinois en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien en rétention

Y..., ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dont un juge a ordonné

Aix-en-Provence, 14 avril 1992), qu'une cargaison de sarrazin a été transportée, sous connaissement émis par la société Rickmers line (le transporteur maritime), à bord du navire Bertramrikmers, du port chinois

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le dépôt du permis de construire et l'établissement des plans d'exécution relatifs à la reconstruction d'un chalet

Mme [F] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 9] (Royaume-Uni), 7°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8] (Royaume-Uni), 8°/ à la société Morzine ski chalets

[H] et la société WB Fitness Ltd, venant aux droits de la société Chalon-sur-Saône Fitness, en paiement du solde de ses travaux. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Par jugement du 7 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (tribunal de proximité du Creusot) a transmis une question prioritaire de constitutionnalité. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juillet 2023), le comité social et économique de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (le maître de l'ouvrage) a confié la construction de trois chalets

(les cautions), qui s'étaient portés caution de la société Child company, mise depuis en liquidation judiciaire, pour le remboursement d'un prêt consenti à cette société par la Banque nationale de Paris

ressort du procès-verbal des débats que "Me Dubos, avocat de Jean-Charles O... et de Stéphanie O..., née Z..., agissant en leur nom propre et ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Chloé

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS