Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Christian C... né le [...]       

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En première instance, la COR demandait réparation des décollements de carrelages affectant les plages et les bassins de la piscine.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par

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D..., Christian D..., Jérôme E..., Irène F..., Hélène G... et Valérie H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire à la succession de Germaine X..., défendeurs

Il a constaté qu'en dehors de l’arase du bassin, les margelles n'étaient pas supportées.

An Interministerial Observatory on Sects was set up by a decree of 9   May 1996.

Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Françoise Z... épouse B... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Christine

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

. de l'ancienne société SA FID ; que le capital social de 250 000 francs divisé en 2 500 actions est détenu à plus de 99 % par les époux Y... de la manière suivante : Micheline Y... 1 244 actions, Christian

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Madame Christine

 : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/10318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine

FIDU LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

COLETTE TOUBOUL, avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine

Par acte du 10 novembre 1992, Monsieur Christian X..., propriétaire d'une maison à usage d'habitation, située 10, côte Saint-Jean à SOREL MOUSSEL (28520), a conclu un mandat exclusif de location, moyennant

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2013, en audience publique, devant Madame Marie-Christine