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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Christophe XB..., demeurant ..., 30°/ de M. Thierry XC..., demeurant ..., 31°/ de M. Louis XD..., demeurant ..., 32°/ de M. Gaston XE..., demeurant ..., 33°/ de M.

Source officielle

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Commission des sanctions

AMF:OS:NK-jLMJaUzhR7ANxTj2eq2dsT

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A et B | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

- Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0ce23c6ef19a2b6092c71eb4ae29f9bc6a183fa9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-864a0d9202f0dd1be27f15abec87f6aaac81ae49

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-879388bfb2c22c9206cc40128a3215cd182deded

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-89818fab5f26785b7ae47862c63c97f65cf74870

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A et B | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X... des détournements d'itinéraires Mais attendu que la SAS TRANSPORTS GOUBET se fonde pour cela sur un dispositif illégal ; que Monsieur Christophe X... affirme par ailleurs avoir toujours avisé et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00969

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon, société d'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X...et son épouse, Mme Y...aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse G..., Christophe, Caroline épouse A.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Christophel, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6736f694a8f389c12ba87cf2

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44971

Cassation

23 juin 1982

23 juin 1982

SERAIT TENU DE VERSER UNE SOMME DE 2000 FRANCS PAR MOIS POUR SA PARTICIPAATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET D'EDUCATION DE SON FILS MINEUR, JEAN-CHRISTOPHE Y..., CONFIE AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf57

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre A) du 17 octobre 1990 qui, après avoir relaxé Casimir Y... du chef de contraventions de voies de fait et violences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcf72b5e5e648cc051b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10493

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

..., épouse Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à [Localité 17] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 10000094 Représentant : Me Christophe

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