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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266acd5801467742561f
19 novembre 1997
Christophe XB..., demeurant ..., 30°/ de M. Thierry XC..., demeurant ..., 31°/ de M. Louis XD..., demeurant ..., 32°/ de M. Gaston XE..., demeurant ..., 33°/ de M.
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Commission des sanctions
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1 janvier 2000
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006
14 janvier 2014
X... des détournements d'itinéraires Mais attendu que la SAS TRANSPORTS GOUBET se fonde pour cela sur un dispositif illégal ; que Monsieur Christophe X... affirme par ailleurs avoir toujours avisé et
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00969
28 juin 2017
Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon, société d'exercice
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb89
1 avril 2008
Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse
6253caacbd3db21cbdd8bb8a
18 mars 2008
Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X...et son épouse, Mme Y...aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse G..., Christophe, Caroline épouse A.
Juge unique - Eloignement
DTA_2500273_20250218
18 février 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Christophel, avocat de M.
Chambre Sociale
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de
civ1
60794c149ba5988459c44971
23 juin 1982
SERAIT TENU DE VERSER UNE SOMME DE 2000 FRANCS PAR MOIS POUR SA PARTICIPAATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET D'EDUCATION DE SON FILS MINEUR, JEAN-CHRISTOPHE Y..., CONFIE AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
cr
61372559cd5801467741cf57
23 mai 1991
Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre A) du 17 octobre 1990 qui, après avoir relaxé Casimir Y... du chef de contraventions de voies de fait et violences
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcf72b5e5e648cc051b
2 juillet 2025
) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10493
29 novembre 2017
..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
à [Localité 17] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 10000094 Représentant : Me Christophe