Christophe A, demeurant ... ; M.

The case concerns the killing of their son Christopher Edwards, aged 30.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son

professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP Yves Raybaudo - [P] [C] - Jean-Christophe Letrosne - Véronique Sciblo, défendeurs à la cassation.

laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher

SARL TRANSPORTS LE HENAFF ZI la Petite Motte Rue de l' Industrie 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, PN 373 INTIMÉ Monsieur Christophe

Christophe X..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet M.

l'arrêt énonce qu'il s'agit de demandes nouvelles formulées pour la première fois en cause d'appel ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

.-94260 FRESNES Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 289 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Agissant poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En tout état de cause, elles ne suffisent pas à établir que l'employeur n'a pas pris en compte le fait que Christophe X... ait de nouveau cessé de travailler à l'appel de son syndicat postérieurement à

En cas d'appel, la personne doit à nouveau recevoir cette information.

Jean Christophe Caron, membre de la SELARL DES DEUX PALAIS comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 19 février 2026.

BRAULT, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5° les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.