par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2306 DÉFENDEUR Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

BNP PARIS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #D1886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge

[V] [E] [J] né le 02 Octobre 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 13:50

NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

1] représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2139 DÉFENDERESSE Madame [K] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

A..., représentée par Me Clairay, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle la directrice

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodimageb, dont le siège social était à Espaly (Haute-Loire), chemin de Clary

[L] [D] [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

° f 22/05348 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 avril 2024 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Clara

ET : Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara TRONCHET, avocat

épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [J] [G] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [L] [R] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Me Clara

Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Florence MARQUES, magistrate de la chambre 6-4, et par Madame Clara

Clara épouse Y... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à diverses pénalités ou amendes et a déclaré la SARL "jeux sports et loisirs" solidairement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements PRODUCTION SIC, dont le siège est à Clary (Nord), ..., en cassation d'un

Clara, demeurant ... (Finistère), 2°) Madame Z...

Cordat, domicilié ..., 6 / de Mme Isabelle I..., 7 / de Mme Clara H..., 8 / de Mme Isabelle A..., toutes trois domiciliées société Atos, ..., 9 / de M.

Chamson, résidence Clary, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ferplast, dont le

de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET