La date de consolidation a été fixée au 3 juin 2022.

du 17 juin 2011 ainsi libellée : « (...)

2011 ; Que convoquée par lettre recommandée avec avis de réception du 22 juin 2011 à un entretien préalable fixé au 30 juin 2011, Mme [P] a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 juillet 2011

SFERIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Jean-louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde

vertu d'un mandat du 22 mars 2017 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin

valable (périmé depuis le 21 juin).

la nationalité - Section B RG n° 24/11668 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Décision du 05/07/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/06015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

- renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le bureau de conciliation et d'orientation en section Commerce le 13 juin 2024 à 9h00 pour le surplus des demandes.

L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [Y] [V] né le 06 mars 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Morgane Kukulski, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Clotilde

Le 2 juin 2015, l'inspection du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M. [P]. M. [P] a été licencié par lettre du 5 juin 2015 pour motif économique. Parallèlement, M.

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] domicilié : chez Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Julie

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GAUTHIER- ANTELME (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Monsieur Le procureur de la RÉPUBLIQUE Près le Tribunal de Grande Instance de Saint- Denis 5, Avenue André Malraux 97490 SAINTE- CLOTILDE

Me Marius henri RAKOTONIRINA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) 1 rue Lislet Geoffroy - 97490 SAINTE-CLOTILDE