conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

; - d'infirmer le jugement entrepris ; - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes ; - de juger que la caisse n'a pas communiqué l'entier dossier médico-administratif de M.

: Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 02 Juin

Le 20 juin 2022, le [15] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [T] [W].

Suite aux faits du 20 juin 2019, la société Esthetic & minceur a sollicité son fournisseur, par courrier du 26 juin 2019, afin d'obtenir le remboursement de la somme de 21.960 euros contre restitution

[Z] [W] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : SC [15] [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clothilde

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de la société civile immobilière d'architecture G.

[K] [C] a déposé son rapport le 17 juin 2010 . Sur une nouvelle assignation de M. [I] [X] qui se plaignait de désordres affectant les installations électriques, M.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Par courrier du 22 juin 2020, l'URSSAF a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Mme C a sollicité en juin 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

A l’expiration de celui-ci il a sollicité l’asile le 30 juin 2023.

S'agissant de la comptabilisation de ses arrêts maladie relatifs aux 8 premiers jours du mois de juin 2016, la société explique en second lieu que le salarié avait posé des congés à partir du 1er juin

On 8 June 2010 the eighth applicant was acquitted.

Par déclaration adressée au greffe le 01 juin 2017, Mme [W]-[N] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 25 octobre 2018.

Vous avez ensuite pris votre congé paternité à compter du 19 juin jusqu'au 29 juin dernier.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER