les documents de transport, bons de livraison et factures destinés au transport de colis ; que dans le cadre de son activité, la société 3A s'approvisionnait auprès de la société Bostick, fabricant de colle

attaqué (Amiens, 2 décembre 2005), que le 26 mai 2004 les époux X..., qui avaient saisi le 28 avril 2004 le juge des référés du tribunal de grande instance d'une demande de bornage à l'encontre de Mme Colette

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., comptable puis responsable administratif titulaire d'une délégation d'autorité à la société Lodimat, membre du collège

2019, le syndicat départemental CFDT santé sociaux de l'Orne (le syndicat) et quatorze salariés ont saisi le tribunal d'instance pour solliciter l'annulation de l'élection des candidats suppléants, collège

de Paris, 14 novembre 2018), que le syndicat rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège

Y..., épouse D..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du Collège

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

[F] [Y], enseignant au collège de [Localité 1], a fait l'objets de poursuites du chef d'agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans, [T] [U] et [B] [L] 3.

des ouvriers et employés lors de l'élection du comité d'entreprise et s'il compte au moins un élu dans l'un des deux autres collèges.

Fédération syndicale l'Union collégiale, en qualité d'intervenant, représentés par une société d'avocats, il a été sollicité l'annulation des résultats de l'élection du premier collège

désignatif du 1er mars 2016 que ce collège a retenu le nombre de neuf sièges à pourvoir au sein du site de Meudon-Vélizy, qu'ainsi, un accord est bien intervenu entre la direction de la société Sopra

ayant eu lieu le 4 octobre 2016 ; annuler l'élection des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement SOPRA STERIA GROUP pour les 2ème et 3ème collèges ayant eu lieu le 4 octobre 2016 ;

Le 3 janvier 2024, le collège prévu à l'article L. 3211-9 a, de nouveau, conclu à la mainlevée de la mesure. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

sécurité, soit la commission d'une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré ; que les expertises du dossier réalisées par les deux collèges

cérébrale, secondaire à l'effraction de la lame criblée de l'ethmoïde par un instrument chirurgical ; qu'une information a été ouverte, au cours de laquelle a été ordonnée une expertise, confiée à un collège

, ainsi que des membres du comité d'entreprise de cette association, selon les modalités déterminées par un protocole d'accord préélectoral signé le 10 février 2017 aux termes duquel, notamment, le collège