Colette, demeurant ..., 3 / Mme Z... Madeleine, demeurant ..., 4 / Mme C...

formé par la société Ducs de Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arr^et rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Colette

d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de Mme Colette

de Saint-Nicolas-du-Pélem, à hauteur de plus de huit millions d'euros, pour l'accueil des élèves du collège fermé, qui n'iront pas forcément dans cet établissement ; les élèves seront exposés aux nuisances

Dans ces conditions, M. et Mme C... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.

Gaston Z... le 4 Juin 1996, a été mordue sur la voie publique par le chien de race "colley" appartenant à ce dernier le 8 juin 1998 alors que, se rendant dans une ferme voisine où elle allait chercher

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [2], l'avis de M.

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Société nouvelle foncière du Cap Ferret, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU, la CGT-FERC Sup de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, et le Mouvement

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

aucun commentaire, en particulier il n'existait pas d'albumine dans les urines, pas d'hypertension ni d'oedème ; que la prise en charge effectuée le 27 août 1995 relevait de la compétence de la sage-femme

personnellement accompli aucun acte matériel constitutif de l'infraction poursuivie ne pouvait être tenu pour responsable du fait d'autrui ; "alors, enfin qu'est l'auteur de l'infraction celui qui commet

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Les Nouvelles Boulangeries, de

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Parmentier, avocat de M.