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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204488_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de séjour, le requérant, pour justifier des éléments de son état civil, a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 9789 du 25 novembre 2020 rendu par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601048_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2025 de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506453_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2311123_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'annuler la décision en date du 13 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036660397
23 février 2018
23 février 2018
d'actualité de la division de l'expertise en fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières du 1er décembre 2017 relative aux " fraudes documentaires organisées en Guinée (Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404897_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419004_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402567_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Conakry de délivrer le visa sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Conakry de délivrer les visas sollicités aux jeunes B D et E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211568_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 1er avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300786_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A transmet au tribunal une attestation de sélection et d'orientation dans les institutions d'enseignement supérieur de l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry du 1er juillet 2021 ainsi qu'une copie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513919_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 avril 2025 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213126_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515039_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510608_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Or l’ambassade de France à Conakry a fixé un rendez-vous à son épouse le 26 novembre 2025 pour le visa.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511880_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 6 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419963_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry de délivrer le visa sollicité à l'intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514923_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515026_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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