2026 Minute N° 337/2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h11 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD

° Portalis DBV3-V-B7K-XUEP Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

2026 Minute N° 491/2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 27 juin 2023, la société Cilaos, représentée par Me Costard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général COCHARD

[M] [X] a dit à l'animateur d'équipe : " je t'emmerde connard"; - après que le responsable lui a dit que ses propos étaient inacceptables, M.

A..., qui mesure 1,86 m pour un poids de 100 kg, est décrit par son employeur comme particulièrement costaud (0108-2) ; que plus grand que M.

Y... en ces termes : « tu vas pas me faire chier sale arabe, abruti, connard, imbécile car je vais de te foutre à la porte, et ce n'est pas tes lettres ni l'inspecteur du travail ni les prud'hommes qui

transmis à Monsieur A... et à deux autres salariés un mail qu'elle avait reçu le 8 juillet 2005 de Monsieur X... dans lequel il indiquait « pour l'acompte ils m'ont dit qu'ils ne donnent pas aux CDD, quel connard

Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 C/ Monsieur [W] [V] Représentants : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD

Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Marine COCHARD

B..., par Me Cofflard, tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l’École a accordé à la société Edelis un permis de construire sur un terrain situé

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Ryziger, avocat de M.