SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 122-4-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSIT A PAYER A MME COSSU X...

Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] Chez Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS)(CCAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Nolwenn COSQUER

Gard n°2019-36 du 19 novembre 2019 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement pour la carrière située au lieu-dit "les conques

B fait valoir disposer d'un contrat d'occupation sans titre unique (COSTU), la pièce qu'il produit porte sur un COSTU délivré au titre d'un stationnement sur la Marne sur le territoire de la commune de

Assurances générales de France, dont le siège est à Marseille (6e) (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de la société Docks méridionaux d'alimentation, société anonyme dont le siège social est à Béziers (Hérault

à lui verser la somme de 17 889,183 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa chute sur la voie publique alors qu’il circulait en motocyclette sur le chemin de la Conque

X... et la Matmut, d'une part, l'agent judiciaire du Trésor et le trésorier payeur général de l'Hérault, d'autre part, ont présenté une requête aux fins de voir dire que la condamnation ainsi prononcée

avec le concours de [P] [D], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X] [T] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT

2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault

X..., qui avait été victime, courant 2000, de trois affections dont le caractère professionnel avait été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse), s'est vu attribuer,

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 février 2002, un agent de la police municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault

des extraits de cartilage de requin ; que Christine Z..., nièce du premier et docteur en pharmacie, et Luigia de A..., épouse B..., gérante de la société Edilac, dont le siège était fixé à Laverune (Hérault

renseignements, d'éclaircissements et de justifications et a exercé ses droits de communication, notamment auprès de l'autorité judiciaire ; que, sur la plainte du directeur des services fiscaux de l'Hérault

moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

. * * * Le 7 octobre 2002, l'Entreprise Heraud a adressé à la S.A.R.L. Le Bois de l'Isle une facture d'un montant de 61.991 ç.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

[H] [V] ont confié à la SARL Piscines pour tous les travaux de terrassement, la fourniture et la pose d’une piscine en coque modèle “Alabama” pour un montant total de 24 239,00 euros.

la Cour d'appel, qui a méconnu les termes du litige, a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS, encore et toutes hypothèses, QUE, à défaut de publication du contrat d'affrètement coque

Enfin, si le requérant remet en cause la puissance administrative retenue par l’administration, il est constant que la longueur de coque de son navire est de 10,25 mètres et qu’il entre, en ce sens, dans