qu'il l'a fait sans répondre aux conclusions d'appel de la victime qui soutenait que, si la collision s'était produite de nuit, l'autoroute était éclairée et qu'elle avait été heurtée sur le troisième couloir

L. 413-8 du Code de l'organisation judiciaire, et 24 et 38 du décret du 18 juillet 1991 ; qu'en se contentant d'examiner une à une les violations directes de chacun de ces textes au regard de la composition

.. de Sengla, épouse de A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

consentis en cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises en contrepartie de ces concours, et si les concours consentis sont en eux-mêmes

et que le packaging des deux modèles diffère, les produits génèrent une impression d'ensemble extrêmement proche, cependant que ni la couleur bleue, ni la couleur blanche ne sont imposées par l'usage

orange, provenant du véhicule Citroën, ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au sens de circulation de la Citroën, il a été

Malleret et Chauvel ; " alors qu'est nul l'arrêt rendu par une cour d'appel dont la composition n'était pas identique lors des débats et du délibéré ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui fait état de deux compositions

la violation des articles 485, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Amiens était composée

Lepaysant conseiller, en l'absence du président empêché et sans que la composition de la Cour lors des débats et du délibéré soit spécifiée ; "alors que tout arrêt doit établir la régularité de la composition

A... lui avait donné comme consigne de ne pas fixer l'heure du mariage des couples d'origine maghrébine ; que ce témoignage établit une instruction tendant à une pratique discriminatoire ; qu'une telle

novembre 2015), rendue en la forme des référés, que la société Immobilière 3F (la société I3F) a lancé, pour le choix de la maîtrise d'oeuvre portant sur un programme de construction de logements, un concours

articles 191, 575, alinéa 2,6 , et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction était notamment composée

Chalumeau, conseiller, désigné pour composer la chambre d'accusation suivant délibération de l'Assemblée générale de la Cour, en date des 14 novembre et 13 décembre 1991 ; "M.

protocole de restructuration est intervenu le 30 octobre 1995 prévoyant, notamment, en faveur de la banque, le nantissement de stocks avec dessaisissement et la réitération du cautionnement ; que les concours

X... prétendait qu'à compter du mois de septembre 1994, il avait été privé, sans explications, de la rémunération des temps dits de coupure jusqu'alors payés à 100 % en-dessous d'une heure d'attente et

X..., son épouse, demeurant ensemble Ferme "Les Charbonniers", 70000 Quincey ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 486 et 510 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué n'établit pas la régularité de la composition

Le Sec (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131