Claude Creton, président, chargé du rapport.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

La société Creatis produit non pas une liasse vierge mais la liasse qu'elle a envoyée à M.

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mars 2026 Date de saisine : 18 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00084 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil

Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu M.

, la SFMI, la SMPI et la société Compagnie Vauban, les parties sont convenues de la résiliation de la sous-location et d'un engagement de la SCI Les Crêtes de donner les locaux à bail commercial, à effet

Par exploit d'huissier en date du 15 février 2022, la SA Créatis a fait assigner M.

Il sera également condamné à verser à la société anonyme CREATIS la somme de 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2240 du code civil et l'article L. 137-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Creatis

La société Creatis a interjeté appel du jugement par déclaration enregistrée le 4 avril 2022.

CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

La cour condamne donc M. et Mme [F] solidairement à payer ces sommes à la société Creatis.

A l'audience la SA CREATIS, représentée, maintient sa demande.

[B] et Mme [Z] à payer ces sommes à la société Creatis.

CREATIS C/ [D] [M], [Z] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BLANGY Copie conforme - M.

DBVN-V-B7E-GC3F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 13 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247658485409 SA CREATIS