Soliers, 75 / de Mme Danielle YS..., demeurant ..., 76 / de Mme Marie-Claude YS..., demeurant ..., 77 / de Mme S...

Daniel XG..., demeurant ..., 50 / de Mme Yvette ZM..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 51 / de M.

Italie 19/05/2015 Foyer Maria DE ROSA 1947 égyptienne Fabiola FASSINA 1971 italienne Riccardo FASSINA 1974 italienne Roberto CARLINO 43. 25547/15 Brandonisio c.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

sous le no 02 / 2371 APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES (GROUPE GENERALI) dont le siège social est 46 / 48, rue Ernest-Deproge 97206 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Daniel

Bernard XX..., demeurant ..., 8°/ Mme Paulette G..., demeurant ..., bâtiment 2 à Lyon (5e) (Rhône), 9°/ Mme Danielle E..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel N..., demeurant ..., 11°/ M.

procédure civile, assisté de Madame Natacha C..., Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, Président, Monsieur Daniel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant ...

pourvoi formé par la société "Les Losanges", dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de Mme Danielle

Daniel Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA de Marseille, dont le siège est Les Docks, Atrium 10.5 ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR

Daniel qui avait chargé Madame D... de lui remettre une bouteille de rhum et un Ricard à destination de quelqu'un d'autre pour le compte de Monsieur E...

Marian YC..., Chasse pêche Marian, demeurant ..., 62°/ de Mme Danièle YD..., Dany shop, demeurant ..., 63°/ de M.

Daniel A..., M. Léandre B..., M. Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la société à responsabilité limitée "La

Robert T..., demeurant Beau Soleil, Abymes (Guadeloupe), 228/ Mme Daniella U..., demeurant 7, les Esses 2 Et. à Raizet, Abymes (Guadeloupe), 238/ Mme Josette XW..., demeurant à Bergevin, bât CL n8

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS.

PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de Me RICARD

de nationalité Française ... 12220 MONTBAZENS non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES-résidence EUROPA, pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Daniel Y..., domicilié es qualité