été mis à la retraite par cette société, avec effet au 8 avril 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légale sa mise en retraite et de l'avoir débouté

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société D-Vine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

, relatif au harcèlement moral, entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant débouté M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réintégration et en paiement des salaires dus entre son licenciement nul et sa réintégration, de lui allouer une indemnité d'un certain

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de le débouter de sa demande en paiement à titre de treizième mois afférent

[E] [S], domicilié [Adresse 2], membre de la société [S]-Florek, anciennement dénommée société [S], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société L'Atlas immobilier, 2°/ à l'UNEDIC délégation

Le salarié reproche à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation des désignations des représentants de proximité intervenues le 28 janvier 2022 au sein de Fiducial sécurité humaine établissement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que selon l'article L. 1235-3 du code du travail dans

[B] et Mme [X] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir condamner la commune à leur verser la somme de 14 900 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire, pour

contester le caractère exigible de la créance servant de cause aux poursuites, faute de signification régulière du commandement de payer ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

juge de l'exécution notamment d'une demande de dommages-intérêts en invoquant le retard apporté par la société pour exécuter cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

d'indemnisation ; que le FITH ayant rejeté sa demande, Mme X... a formé un recours devant la cour d'appel de Paris qui a ordonné des expertises ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

contre cette décision en demandant la restitution de la somme qu'elle avait versée à titre d'honoraires ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir déboutée

violences et de dégradations de mobilier commises par celui-ci, l'a assigné en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... et la société font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaire par la rédaction de l'article 3 des conditions générales

d'affaires réalisé et non au rendement et que les accessoires du salaire n'étaient pas inclus dans sa rémunération ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 9 septembre 2003) de les avoir déboutés

les époux Y... était atteint de vices cachés et a condamné ces derniers à payer aux époux X... une certaine somme en réparation de leur préjudice ; qu'un arrêt du 7 juin 2002 a infirmé ce jugement, débouté

X... a souscrit auprès de la société Abeille vie , aux droits de qui est venue la société Aviva vie, un contrat d'assurances vie multi-supports à versements libres dénommé Sélectivaleurs lui offrant la

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de dénaturation, et de violation des dispositions des articles 1384, alinéa 2, du