Z..., son propre vendeur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Y..., Gilbert et Paul, sur le premier moyen, pris en leurs deux branches, du pouvoir incident de Mme X... et du pourvoi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que durant l'année 1994 Mme X... a été engagée par la mairie de Serres Castet en qualité d'opérateur qualifié des activités sportives suivant deux

pas atteinte au principe du procès équitable ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches, du même pourvoi principal, et sur le premier moyen, pris en ses deux

menée par celui-ci auprès de sa tante, que le concluant dénonçait dans ses écritures ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux simples arguments dont font état les deux

Z..., gérant de la société Cetram, de ne pas lui avoir livré cet ensemble routier et de ne pas avoir effectué le transport de deux groupes électrogènes au port de Cotonou (Bénin), l'acquéreur les a assignés

fins de résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 15 novembre 2010 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les deux locataires doivent répondre de l'incendie et D'AVOIR condamné M.

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Raymonde B... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.

du bénéfice de la procédure et a réduit à la somme de 50 000 francs, le solde de prêt immobilier restant dû à la Caisse après la vente amiable de leur immeuble ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Z... et l'UAP ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant constaté que la banque Albert

d'emploi indûment versées, selon elle, pour les périodes du 13 septembre 1984 au 1er novembre 1984, d'une part, du 19 janvier 1985 au 3 février 1985, d'autre part ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'arriéré de primes semestrielles, alors, selon le moyen, qu'il est constant qu'il percevait deux

assigner ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 novembre 1998) a débouté la société Créapro international de sa demande en réparation du sinistre allégué ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 février 1975.#Chantal Van den Broeck contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 37-74.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

#Pesquerias Riveirenses, SL m.fl. mod Rådet for Den Europæiske Union.

#Auslegung von Artikel 30 EWG-Vertrag und Artikel 14 der Richtlinie 79/112/EWG - Etikettierung und Aufmachung von für den Verbraucher bestimmten Lebensmitteln - Etikettierung in der Sprache des Sprachgebiets

Le 12 août 1997, la société MBM a, en exécution de ce protocole, effectué deux virements sur le compte de la société DEC. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, proposés pour Mme [V], et le moyen du procureur général 5.