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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux - audience publique
69b5f0e5cdc6046d47b363bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024019798 - ENTRE - La SARL I.T.A DIAGNOSTICS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas DRANCOURT Avocat à Lille * ET - 1/ La SARL DIAG
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90322
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-14.002 Demandeur : M., [I] et autre Défendeur : la société Diac Requête n° : 1038/25 Ordonnance n° : 90322 du 26 mars
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cf7
9 octobre 1984
9 octobre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE 22 MARS 1983) QUE LA SOCIETE DIAC EQUIPEMENT A DONNE EN LOCATION, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL
Source officielleciv1
Attendu que la société Diac a demandé en justicec/M. X
6137234ccd58014677407f95
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155c
27 mars 1990
27 mars 1990
cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°) La société DIAC
Source officiellecomm
61372300cd58014677404369
14 octobre 1997
14 octobre 1997
pourvoi formé par la société ELS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit : 1°/ de la société Diac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300477_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
N'Diaye ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun, mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300479_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A N'Diaye, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041f
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205079_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B N'Diaye, représentée par Me Languil, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement
Source officielleTPX DE GONESSE
69796c06cdc6046d47ecc660
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La SA DIAC a été inscrite comme créancière par la Banque de France.
Source officielle2e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EOS France (ex EOS Credirec) venant aux droits de la SA Diac, agissant en exécution de cette ordonnance, a fait fait pratiquer, sur le compte de M.
Source officielleJCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadba5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIAC C/ [Y] [H] [I] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
Le Tribunal a donc retenu à juste titre que la preuve de l'imputabilité de ce tir à l'un des membres de l'Association Communale de Chasse " DIANE DE VENASQUE " n'était pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
14 avril 2026
GENERAL: 2026 000508 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : AC DIAG
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c4756a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Attendu que la société Diac a donné un camion, acheté au prix de 470 000 francs (HT), en location (crédit-bail) à la société Transports Toussaint, par contrat du 13 décembre 1990 ; que ce véhicule, assuré
Source officiellePCP JCP fond
678172d36d34da2cbdcd9f4f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIAC (Nom commercial Mobilize Financial Services), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214278_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le numéro 2213719, par laquelle Mme N'Diaye demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
3 février 2017
représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG
Source officiellePage 43 sur 438