BOWEN CONCEPT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

LF CARRE DAUMESNIL [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d’ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0468 DEFENDERESSES La société STEAM

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société BALAS, assureur DO et CNR [Adresse 5] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS -

BATINERGIES [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE M.

du prononcé ENTRE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel

Localité 15] non représentée Compagnie d’assurance BPCE IARD [Adresse 18] [Localité 12] non représentée Société LA COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuel

avocats au barreau de PARIS - #D2009 La Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA, pour signification au [Adresse 12] [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Emmanuel

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 DEFENDERESSE Société DOMENDI,SCIC D’HLM inscrite au RCS d’EVRY dont le siège social est sis 2 Allée Eugène Mouchot - 91130 RIS-ORANGIS représentée par Me Emmanuelle

INTIMEES SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS, [Adresse 1] représentée par Me Magali THORNE, , avocat au barreau de PARIS SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentée par Me Emmanuel

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été

Z... ..., absente, représenté par maître Emmanuel BOURGEOIS, avocat au barreau de Bordeaux, (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 010154 du 03 / 07 / 2008 accordée par le bureau

Emmanuel et Edmond X...ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce d'alimentation en vertu d'un contrat de franchise conclu avec

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme X, membres de la copropriété du navire Le Lalysos ont, au titre de

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le budget de Mme [F] [H] est ainsi mensuellement déficitaire de 258 euros.