SOBEBAT inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 415 378 496, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] Représentée par Maître Sarah DOUTE

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 10 mars 2026, la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire, représentée par Me Emmanuelle Béguin, demande au

Cette imprécision génère un doute qui doit profiter au salarié en l'absence de témoin des faits nonobstant les attestations produites par l'employeur.

rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F18/00367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

La planche DP2C comportant le plan de masse paysager ne laissait pas de doute sur la portée des travaux d’entretien du jardin.

Elle met également en doute l’existence d’un préjudice moral.

Emmanuel qu'avec le responsable de la gestion de taux, M. Z...

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

régulièrement puisqu'il est particulièrement éprouvant pour elle de rester au Congo, arrachée aux membres de sa famille et à ses repères, alors que sa famille se trouve en France ; - il existe un doute

En premier lieu, au regard des éléments dont dispose la Haute Autorité, la mobilité de Monsieur Pellion n’apparaît pas de nature à faire naître un doute sur le respect, par l’intéressé, des principes

, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Il soutient que : - il existe un doute sur la compétence du signataire en l'absence d'une délégation de signature régulière ; En ce qui concerne la décision de refus de séjour : - la décision est

En premier lieu, au regard des éléments dont dispose la Haute Autorité, la mobilité de Monsieur Pellion n’apparaît pas de nature à faire naître un doute sur le respect, par l’intéressé, des principes

En premier lieu, au regard des éléments dont dispose la Haute Autorité, la mobilité de Monsieur Pellion n’apparaît pas de nature à faire naître un doute sur le respect, par l’intéressé, des principes

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat