Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur un terrain situé au 81 boulevard Emmanuel

SCI POUR PROMOTION MECANIQUE Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023

LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- [Localité 14] Me Emmanuel

MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [Z] [S] [S] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

EUROFINS AGROSCIENCE SERVICE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, Me Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS

(s) : EMBOUTEILLAGE SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle

JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, de nationalité algérienne, a présenté une demande de pension de réversion

Y... ... 75005 PARIS comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 271 INTIMEE Association AURORE ... 75015 PARIS représentée par M.

Dire et juger que la parka « Cartagen » référencée 13073542 constitue la contrefaçon de la parka « Montana » de la société Speaking Image.

à PERPIGNAN de nationalité française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par Me David DUPETIT de la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales Madame Emmanuelle

substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [W] [H] [S] veuve [N] née le 18 Janvier 1953 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.